JurielDocuments qui citent ce texte
326242 documents se rattachent à un point précis de l'article, 82 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types326Jurisprudence européenne4Arrêts35Jugements31Décisions anticipées131Fiches de commentaire administratif39Circulaires38Questions parlementaires23Décisions administratives16Arrêtés royaux8Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif22.04.2022
Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers
7occurrences
2occurrences
Commentaire administratif08.02.2022
Livraisons de biens et prestations de services effectuées par des assujettis
1occurrence
47occurrences
Commentaire administratif01.11.2021
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)
10occurrences
1occurrence
Commentaire administratif01.06.2021
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes
8occurrences
Commentaire administratif25.05.2021
Livraisons de biens et prestations de services effectuées par des assujettis
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
2occurrences
9occurrences
2occurrences
3occurrences
Question parlementaire06.04.2023
Message d'erreur dans le cadre de la nouvelle procédure de déduction
2occurrences
Question parlementaire06.04.2023
Obligation d'information dans le cadre de la nouvelle procédure de déduction
1occurrence
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