JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types326Jurisprudence européenne4Arrêts35Jugements31Décisions anticipées131Fiches de commentaire administratif39Circulaires38Questions parlementaires23Décisions administratives16Arrêtés royaux8Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée24.02.2026
Assujettissement, Location immobilière taxée, Droit à déduction, Affectation réelle
1occurrence
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Décision anticipée20.01.2026
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
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Décision anticipée16.12.2025
Contrat DBFM, Qualification des opérations imposables, Assiette de l’imposition
2occurrences
Décision anticipée18.11.2025
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
Décision anticipée18.11.2025
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
2occurrences
2occurrences
1occurrence
Décision anticipée15.07.2025
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
Décision anticipée15.07.2025
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
7occurrences
5occurrences
Décision anticipée24.06.2025
Tva La taxation optionnelle pour la location immobilière conformément à l’article
3occurrences
Décision anticipée17.06.2025
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
Décision anticipée17.06.2025
La Circulaire 2023/C/65 du 26.06.2023 FAQ relative au taux réduit de TVA
1occurrence
5occurrences
4occurrences
Décision anticipée08.10.2024
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
2occurrences