Article 46 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 46 Déduction

Rechercher
Retour à Code de la TVA
En vigueurversion du 11.12.2023

Article 46 du Code de la TVA belgeDéduction

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-46

Documents qui citent ce texte

326

242 documents se rattachent à un point précis de l'article, 82 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types326Jurisprudence européenne4Arrêts35Jugements31Décisions anticipées131Fiches de commentaire administratif39Circulaires38Questions parlementaires23Décisions administratives16Arrêtés royaux8Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée09.12.2014

Droit de restitution, Rabais de prix

§ 2

4occurrences

Décision anticipée21.10.2014

Assujettissement, Exemption, Droit à déduction, Notion de but lucratif

§ 2

2occurrences

Décision anticipée02.09.2014

Contrat DBFM, Travail immobilier, Valeur normale, Droit à déduction

art. 46

1occurrence

Décision anticipée02.09.2014

Contrat DBFM, Travail immobilier, Valeur normale, Droit à déduction

art. 46

1occurrence

Décision anticipée01.07.2014

Assujettissement, Droit à déduction, Autoliquidation

§ 1er§ 2

3occurrences

Décision anticipée01.07.2014

Droit à déduction

§ 1er§ 2

5occurrences

Décision anticipée13.05.2014

Régie communale autonome, Exonération, Impôt des sociétés, Déduction

§ 2

1occurrence

Décision anticipée15.04.2014

Contrat DBFM, Livraison de biens, Prestations de services

§ 1er§ 2

2occurrences

Décision anticipée11.03.2014

Leasing, Déduction, Affectation réelle, Pratique abusive, Précompte Mobilier

§ 2

3occurrences

Décision anticipée11.02.2014

Précompte mobilier, avantage anormal ou bénévole

§ 2

3occurrences

Décision anticipée17.12.2013

Exemption art. 44, § 3, 2° du Code de la TVA

§ 1er§ 2

2occurrences

Décision anticipée22.10.2013

Assujettissement, Exemption, Droit à déduction, Notion de but lucratif

§ 2

2occurrences

Décision anticipée24.09.2013

Assujettissement, Constructeur professionnel, Régime cocontractant, Constitution d’un droit réel

§ 1er§ 2

4occurrences

Décision anticipée09.07.2013

Assujettissement

§ 2

1occurrence

Décision anticipée18.06.2013

Prix de transfert, Cash-pooling, Avantage anormal ou bénévole

§ 1er§ 2

5occurrences

Décision anticipée22.05.2012

Exonération, assujettissement, droit à déduction de la TVA, traiteur

§ 2

2occurrences

Décision anticipée22.11.2011

Droit à déduction, TVA mixte, Usage réel

art. 46§ 2

2occurrences

Décision anticipée25.10.2011

Localisation, déduction, lieu du service, frais d'infrastructure

§ 1er§ 2

2occurrences

Décision anticipée11.10.2011

Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, tax shelter

§ 2

2occurrences

Décision anticipée20.09.2011

Prestation de services, base d’imposition, droit à déduction, rabais

§ 1er§ 2

3occurrences