Article 19 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 19 Prestations de services

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En vigueurversion du 16.12.2017

Article 19 du Code de la TVA belgePrestations de services

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Documents qui citent ce texte

479

436 documents se rattachent à un point précis de l'article, 42 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types479Jurisprudence européenne5Jugements43Arrêts34Décisions anticipées154Fiches de commentaire administratif87Questions parlementaires66Circulaires41Décisions administratives37Arrêtés royaux8Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative09.05.2005

Travaux immobiliers, travail immobilier

§ 2

1occurrence

Circulaire09.02.2005

Circulaire n° AFER

§ 1er

1occurrence

Circulaire31.01.2005

Base d'imposition, bien immeuble

§ 1er

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.05.2004

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 4 mai 2004, C-284/03, Temco Europe SA

art. 19§ 1er

2occurrences

Circulaire04.03.2003

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

§ 2

1occurrence

Décision administrative28.04.1999

Utilisation dans les conditions de l'article 19, § 1

§ 1er

3occurrences

Circulaire14.04.1997

Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service

§ 1er

1occurrence

Décision administrative21.02.1994

Met à disposition des emplacements pour véhicules

§ 1er

1occurrence

Décision administrative08.01.1987

Droits perçus par l'Institut d'expertise vétérinaire lors des contrôles effectués

§ 1er

1occurrence

Circulaire10.03.1982

Taux réduit dans le secteur immobilier

§ 2

1occurrence

Décision administrative12.08.1981

Affectation réelle

§ 2, 1°

2occurrences

Décision administrative04.07.1979

Installations industrielles, installation industrielle

§ 2

1occurrence

Décision administrative10.08.1978

Avantages sociaux, avantage social

§ 2, 2°

2occurrences

Circulaire31.07.1978

Assimilation de travaux immobiliers pour besoins propres à des prestations de services

art. 19§ 2

12occurrences

Décision administrative02.06.1978

Construction provisoire

§ 2, 1°

1occurrence

Décision administrative28.03.1978

Entretien, réparation, nettoyage d'un immeuble, entretien d'un immeuble

§ 2, 1°

2occurrences

Décision administrative15.12.1977

Forains

art. 19

1occurrence

Décision administrative10.02.1976

Bâtiment ancien. Transformation, bâtiment ancien transformé

art. 19

1occurrence

Décision administrative07.04.1975

Travaux gratuits, travail gratuit

art. 19

1occurrence

Décision administrative14.02.1975

Les prestations de services

art. 19

3occurrences