Article 19 du Code de la TVA belge · Prestations de services · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

479

436 documents se rattachent à un point précis de l'article, 42 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types479 Jurisprudence européenne5 Jugements43 Arrêts34 Décisions anticipées154 Fiches de commentaire administratif87 Questions parlementaires66 Circulaires41 Décisions administratives37 Arrêtés royaux8 Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire07.10.2024

Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière

§ 2

2occurrences

Circulaire20.04.2023

Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA

§ 2

1occurrence

Circulaire30.03.2023

Circulaire 2023/C/39 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

§ 2

1occurrence

Circulaire20.07.2022

Circulaire 2022/C/73 FAQ relative à la rubrique XI, du tableau

§ 2

1occurrence

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques

§ 2

3occurrences

Circulaire13.10.2021

Circulaire 2021/C/92 relative aux transferts intracommunautaires de matériaux par un entrepreneur effectuant

§ 2

2occurrences

Circulaire03.09.2021

Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

§ 2

1occurrence

Circulaire27.07.2021

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

§ 2

1occurrence

Circulaire18.09.2020

Circulaire 2020/C/121 concernant le traitement TVA des bons

art. 19

1occurrence

Circulaire02.04.2020

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

§ 2

2occurrences

Circulaire19.09.2019

Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes

§ 2

1occurrence

Circulaire01.03.2019

Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services

§ 2 § 2, 1°§ 2, 2°

129occurrences

Circulaire25.01.2019

Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

§ 2

3occurrences

Communication administrative09.01.2019

La loi du 14.10.2018 (MB du 25.10.2018) a instauré la possibilité d’opter

§ 2

1occurrence

Circulaire12.02.2018

Circulaire 2018/C/20 concernant les modifications du Code de la TVA

§ 2 § 2, 1°

11occurrences

Circulaire18.01.2018

Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau

§ 2

2occurrences

Circulaire22.12.2017

Circulaire 2017/C/91 concernant des cas d'application, pratique relatifs à l'assujettissement des organismes

§ 2 § 2, 1°

4occurrences

Décision administrative05.07.2016

Travaux de réparation, d’entretien et de nettoyage, travail immobilier

§ 2 § 2, 1°

4occurrences

Décision administrative12.02.2016

Assujettissement, Organisme de droit public, Autorité publique

§ 2, 1°

2occurrences

Décision administrative27.01.2016

Taux réduit de TVA de 6 % pour les bâtiments scolaires

§ 2

1occurrence

Article 19 du Code de la TVA belgePrestations de services

Documents qui citent ce texte

Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière

Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA

Circulaire 2023/C/39 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2022/C/73 FAQ relative à la rubrique XI, du tableau

Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques

Circulaire 2021/C/92 relative aux transferts intracommunautaires de matériaux par un entrepreneur effectuant

Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

Circulaire 2020/C/121 concernant le traitement TVA des bons

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes

Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services

Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

La loi du 14.10.2018 (MB du 25.10.2018) a instauré la possibilité d’opter

Circulaire 2018/C/20 concernant les modifications du Code de la TVA

Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau

Circulaire 2017/C/91 concernant des cas d'application, pratique relatifs à l'assujettissement des organismes

Travaux de réparation, d’entretien et de nettoyage, travail immobilier

Assujettissement, Organisme de droit public, Autorité publique

Taux réduit de TVA de 6 % pour les bâtiments scolaires

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