JurielDocuments qui citent ce texte
479436 documents se rattachent à un point précis de l'article, 42 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.11.2021
Travaux immobiliers, Location immobilière soumise à la TVA
JugementTribunal de première instance de Liège12.03.2020
Qualité d’assujetti, Exercice d’une activité économique
JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.12.2019
Redevable de la taxe, Autoliquidation, Prescription
JugementTribunal de première instance de Nivelles14.01.2019
Droit à déduction, Régime cocontractant, Report de perception, Amende
JugementTribunal de première instance de Liège16.11.2017
Application du taux réduit, Travaux immobiliers, taux de TVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2005/605/A19.04.2017
Bien d’investissement
JugementTribunal de première instance de Gand01/2914/A31.05.2016
Droit à déduction, Mise à disposition d’un bien immeuble
JugementTribunal de première instance de Mons06/1645/A07.04.2016
Bâtiment d’habitation, Constitution d’une société commerciale par les propriétaires
JugementTribunal de première instance de Bruges27.02.2013
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt27.02.2013
Preuve, mesure de contrôle, champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2007/9036/A03.10.2012
Exploitation d’un hôtel, Travaux de rénovation, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2003/2657/A01.03.2012
Exemptions, Droit à déduction, Amendes fiscales proportionnelles, Amendes réduites
JugementTribunal de première instance de Bruges12.10.2011
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand26.11.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance d'Anvers02.11.2009
Champ d'application, opération imposable, service
JugementTribunal de première instance de Gand30.04.2009
Assujettissement, champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand02.03.2009
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand03.10.2008