JurielDocuments qui citent ce texte
479436 documents se rattachent à un point précis de l'article, 42 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Liège07.02.2008
Déduction, Utilisation pour les besoins privés
JugementTribunal de première instance de Mons29.11.2007
Contrôle en commun ISR et TVA, Demandes en justice
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.09.2007
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance19.04.2006
Taux réduit, Travaux immobiliers
JugementTribunal de première instance03.04.2006
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.03.2005
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Mons17.03.2005
Travaux immobiliers, Prestation de services
JugementTribunal de première instance d'Anvers08.03.2004
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance d'Anvers10.04.2002
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance02.10.2000
Exemption art. 44, Location immobilière, Assujettissement, Prestation de services
JugementTribunal de première instance21.09.1998
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Circulaire16.06.2026
Circulaire 2026/C/67 relative aux conséquences de l’arrêt n° F.24.0044.N du 22.01.2026 rendu
Circulaire27.01.2025