JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types479Jurisprudence européenne5Jugements43Arrêts34Décisions anticipées154Fiches de commentaire administratif87Questions parlementaires66Circulaires41Décisions administratives37Arrêtés royaux8Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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ArrêtCour d'appel de Liège04.09.2020
Droit à déduction, Dépenses sans caractère professionnel, Immeuble
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ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/57012.09.2016
Charge de la preuve, Report de perception, Travail immobilier
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2014/AF/27624.03.2016
Compétence territoriale d’un agent contrôleur
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/135515.10.2015
Droit à déduction, Travaux immobiliers, Location immobilière, Opération exemptée
2occurrences
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand2012/AR/130724.09.2013
Assujetti, Début de l’assujettissement, Activité économique, Droit à déduction
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ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
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