JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types479Jurisprudence européenne5Jugements43Arrêts34Décisions anticipées154Fiches de commentaire administratif87Questions parlementaires66Circulaires41Décisions administratives37Arrêtés royaux8Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision administrative08.03.1974
Autoroute. Travaux de déplacement, travaux de déplacement sur autoroute
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Décision administrative16.01.1974
Pièces détachées. Prélèvements, prélèvement de pièces détachées
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Décision administrative29.07.1971
Dispositions particulières relatives aux déductions opérées par un assujetti partiel
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Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
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