Article 1 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 1 Etablissement de la TVA

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En vigueurversion du 01.01.2028

Article 1 du Code de la TVA belgeEtablissement de la TVA

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Documents qui citent ce texte

650

591 documents se rattachent à un point précis de l'article, 59 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types650Jurisprudence européenne7Arrêts50Jugements23Décisions anticipées286Fiches de commentaire administratif146Circulaires55Questions parlementaires41Décisions administratives16Code et lois15Arrêtés royaux11

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire12.12.2016

Exonération, groupement autonome, association de frais, service

§ 9

1occurrence

Circulaire30.11.2016

Loterie, jeu de hasard, jeu d'argent, assujetti non exempté

§ 14

4occurrences

Décision administrative27.01.2016

Taux réduit de TVA de 6 % pour les bâtiments scolaires

§ 9

1occurrence

Décision administrative16.10.2014

Agences de voyages, Voyages extracommunautaires

§ 2, 2°

1occurrence

Décision administrative24.06.2014

Services de restauration, traiteur

§ 10

2occurrences

Décision administrative13.05.2014

Vente d'un immeuble ancien suivie de travaux de rénovation

§ 10

1occurrence

Circulaire04.04.2014

Instrument financier, facturation électronique

§ 13

2occurrences

Décision administrative23.12.2013

Cession d'un terrain, Problématique des travaux d'infrastructure

§ 9, 1°§ 9, 2°

3occurrences

Circulaire23.01.2013

Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture

§ 13

2occurrences

Décision administrative03.12.2012

Notion de capital investi, prix du terrain, intérêts

§ 9, 2°

2occurrences

Décision administrative22.04.2011

Membres du groupe des quatre

§ 6, 4°

1occurrence

Circulaire25.01.2011

Lieu de prestation de service, lieu de livraison

§ 6, 4°

1occurrence

Décision administrative16.12.2010

Facturation et encaissement anticipés, taux de l'intérêt

§ 10

1occurrence

Communication administrative20.02.2009

Taux réduit de 6%, travail immobilier, bâtiment neuf

§ 9

1occurrence

Circulaire09.11.2007

Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe

art. 1§ 10§ 7, 2°

3occurrences

Circulaire09.11.2007

Unité TVA

art. 1§ 10§ 7, 2°

3occurrences

Circulaire12.04.2007

Révision, financement d'immeuble, immeuble bâti

§ 9

1occurrence

Circulaire28.08.2006

Droit à déduction de la TVA en amont

art. 1

3occurrences

Circulaire24.08.2006

Enquête en banque, responsabilité solidaire du dirigeant

§ 10§ 9

4occurrences

Décision administrative02.06.2005

Régime TVA applicable aux agences de voyages

§ 7, 2°

1occurrence