JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types650Jurisprudence européenne7Arrêts50Jugements23Décisions anticipées286Fiches de commentaire administratif146Circulaires55Questions parlementaires41Décisions administratives16Code et lois15Arrêtés royaux11
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif01.07.2026
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2026)
1occurrence
11occurrences
7occurrences
2occurrences
Commentaire administratif15.03.2026
Les prestations de services liées au transport international (15.03.2026)
3occurrences
Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
4occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
9occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
1occurrence
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.03.2026)
4occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Prestations de services fournies par voie électronique (01.03.2026)
4occurrences
Commentaire administratif15.02.2026
Vouchers (15.02.2026), Topics particuliers
15occurrences
13occurrences
6occurrences
7occurrences
Commentaire administratif22.09.2025
Livraisons (01.07.2026), Topics particuliers, Biens immobiliers
19occurrences
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
12occurrences
3occurrences