Article 1 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 1 Etablissement de la TVA

Rechercher
Retour à Code de la TVA
En vigueurversion du 01.01.2028

Article 1 du Code de la TVA belgeEtablissement de la TVA

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-1

Documents qui citent ce texte

650

591 documents se rattachent à un point précis de l'article, 59 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types650Jurisprudence européenne7Arrêts50Jugements23Décisions anticipées286Fiches de commentaire administratif146Circulaires55Questions parlementaires41Décisions administratives16Code et lois15Arrêtés royaux11

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée11.06.2013

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20

§ 9

2occurrences

Décision anticipée28.08.2012

Droits d'emphytéose, assujettissement, prestations de services

§ 9, 2°

1occurrence

Décision anticipée08.05.2012

Impôt sur les revenus, taxe sur la valeur ajouté

§ 9

1occurrence

Décision anticipée31.08.2010

Assujettissement, exemption, droit à déduction, notion de but lucratif

§ 10

1occurrence

Décision anticipée15.06.2010

Travaux immobiliers, taux réduit de 6 pct

§ 10

2occurrences

Décision anticipée27.04.2010

Taux réduit de 6 pct

§ 9

2occurrences

Décision anticipée26.06.2009

Assujetti à la TVA, Transport intracommunautaire de biens

§ 6§ 6, 1°

2occurrences

Décision anticipée21.10.2008

TVA;Art . 46, CTVA;opérations en dehors du champ d'application de la TVA;prorata

art. 1

1occurrence

Décision anticipée08.01.2008

Bâtiment neuf, Constitution, cession et rétrocession d'un droit reel

§ 9

1occurrence

Décision anticipée18.09.2007

Bâtiment, Livraison de bâtiment neuf, Taux réduit, Logement social

art. 1

6occurrences