Article 1 du Code de la TVA belge · Etablissement de la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

650

591 documents se rattachent à un point précis de l'article, 59 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types650 Jurisprudence européenne7 Arrêts50 Jugements23 Décisions anticipées286 Fiches de commentaire administratif146 Circulaires55 Questions parlementaires41 Décisions administratives16 Code et lois15 Arrêtés royaux11

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée14.06.2016

Or d’investissement, Exemption, Option pour la taxation

art. 1 § 8

3occurrences

Décision anticipée12.04.2016

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

§ 9 § 9, 1°§ 9, 2°

4occurrences

Décision anticipée12.04.2016

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

§ 9 § 9, 1°§ 9, 2°

4occurrences

Décision anticipée23.02.2016

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit de superficie, Vente d’immeubles

§ 9, 2°

1occurrence

Décision anticipée28.10.2015

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20Logement

§ 9

1occurrence

Décision anticipée01.09.2015

ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

§ 9

1occurrence

Décision anticipée25.08.2015

Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction

§ 9, 1°

2occurrences

Décision anticipée23.06.2015

Taux réduit

§ 9

2occurrences

Décision anticipée23.12.2014

Impôt des sociétés, Changement du contrôle d’une société

§ 10

2occurrences

Décision anticipée30.09.2014

Logement dans le cadre de la politique sociale

§ 9

1occurrence

Décision anticipée19.08.2014

Impôt des sociétés, Changement du contrôle d’une société

§ 10

2occurrences

Décision anticipée19.08.2014

Rubrique X du tableau B de l’annexe à l’AR n° 20

§ 9

1occurrence

Décision anticipée29.07.2014

Impot des societes, Scission partielle fiscalement neutre

§ 10

1occurrence

Décision anticipée29.07.2014

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 10

1occurrence

Décision anticipée11.03.2014

Leasing, Déduction, Affectation réelle, Pratique abusive, Précompte Mobilier

art. 1 § 10

4occurrences

Décision anticipée11.02.2014

Précompte mobilier, avantage anormal ou bénévole

art. 1 § 10

4occurrences

Décision anticipée21.01.2014

Assujettissement, Droit à déduction

§ 9

1occurrence

Décision anticipée17.12.2013

Rubrique X du tableau B de l’annexe à l’AR n° 20

§ 9

1occurrence

Décision anticipée09.07.2013

Assujettissement

art. 1

3occurrences

Décision anticipée11.06.2013

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20

§ 9

2occurrences

Article 1 du Code de la TVA belgeEtablissement de la TVA

Documents qui citent ce texte

Or d’investissement, Exemption, Option pour la taxation

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit de superficie, Vente d’immeubles

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20Logement

ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction

Taux réduit

Impôt des sociétés, Changement du contrôle d’une société

Logement dans le cadre de la politique sociale

Impôt des sociétés, Changement du contrôle d’une société

Rubrique X du tableau B de l’annexe à l’AR n° 20

Impot des societes, Scission partielle fiscalement neutre

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Leasing, Déduction, Affectation réelle, Pratique abusive, Précompte Mobilier

Précompte mobilier, avantage anormal ou bénévole

Assujettissement, Droit à déduction

Rubrique X du tableau B de l’annexe à l’AR n° 20

Assujettissement

Rubrique X du tableau B de l'annexe à l'AR 20

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