JurielDocuments qui citent ce texte
650591 documents se rattachent à un point précis de l'article, 59 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types650Jurisprudence européenne7Arrêts50Jugements23Décisions anticipées286Fiches de commentaire administratif146Circulaires55Questions parlementaires41Décisions administratives16Code et lois15Arrêtés royaux11
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision anticipée23.10.2018
Un groupe de personnes souhaite réaliser un projet d’habitat groupé (cohousing)
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Décision anticipée16.10.2018
La notion de bâtiment suppose en premier lieu faire l’immeuble par nature
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Décision anticipée10.07.2018
Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction
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Décision anticipée06.02.2018
Travaux immobiliers, Taux réduit, Etablissements d’hébergement pour personnes âgées
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Décision anticipée05.12.2017
Les demandeurs ont fait l’acquisition d’un logement à assistance agréé. Le taux
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Décision anticipée03.10.2017
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
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