Article 1 du Code de la TVA belge · Etablissement de la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

650

591 documents se rattachent à un point précis de l'article, 59 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types650 Jurisprudence européenne7 Arrêts50 Jugements23 Décisions anticipées286 Fiches de commentaire administratif146 Circulaires55 Questions parlementaires41 Décisions administratives16 Code et lois15 Arrêtés royaux11

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée15.06.2021

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

§ 9, 1°

2occurrences

Décision anticipée15.06.2021

Taux réduit

§ 9, 1°

1occurrence

Décision anticipée08.06.2021

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

§ 9, 1°

2occurrences

Décision anticipée08.06.2021

Pour la construction d’un nouveau centre de soins de jour/nuit, le taux

§ 9

1occurrence

Décision anticipée01.06.2021

Bâtiment ancien rénové, Des travaux de rénovation radicale

§ 9

1occurrence

Décision anticipée11.05.2021

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

§ 9, 1°

1occurrence

Décision anticipée11.05.2021

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

§ 9, 1°

1occurrence

Décision anticipée04.05.2021

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

§ 9, 1°

2occurrences

Décision anticipée04.05.2021

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

§ 9, 1°

1occurrence

Décision anticipée04.05.2021

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

§ 9, 1°

1occurrence

Décision anticipée04.05.2021

Taux réduit, Livraison de biens, Livraison d’un bien immeuble

§ 9

1occurrence

Décision anticipée20.04.2021

La livraison de logements privés peut bénéficier du taux réduit de 12%

§ 9

1occurrence

Décision anticipée30.03.2021

Taux reduit

§ 9, 1°

1occurrence

Décision anticipée02.03.2021

Lorsque la valeur des travaux que subit un immeuble atteint 60%

§ 9

2occurrences

Décision anticipée15.12.2020

Taxation optionelle des locations immobilière

§ 9

2occurrences

Décision anticipée08.12.2020

Régie Communale Autonome

§ 10

1occurrence

Décision anticipée17.11.2020

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

§ 9 § 9, 1°

3occurrences

Décision anticipée15.10.2020

Taxation optionelle des locations immobilière

§ 9

1occurrence

Décision anticipée29.09.2020

Droits d’enregistrement, Droit de superficie, Vente d’immeubles

§ 9, 2°

1occurrence

Décision anticipée25.08.2020

Logement dans le cadre de la politique sociale

§ 9

1occurrence

Article 1 du Code de la TVA belgeEtablissement de la TVA

Documents qui citent ce texte

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Taux réduit

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Pour la construction d’un nouveau centre de soins de jour/nuit, le taux

Bâtiment ancien rénové, Des travaux de rénovation radicale

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Taux réduit, Livraison de biens, Livraison d’un bien immeuble

La livraison de logements privés peut bénéficier du taux réduit de 12%

Taux reduit

Lorsque la valeur des travaux que subit un immeuble atteint 60%

Taxation optionelle des locations immobilière

Régie Communale Autonome

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Taxation optionelle des locations immobilière

Droits d’enregistrement, Droit de superficie, Vente d’immeubles

Logement dans le cadre de la politique sociale

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