JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types650Jurisprudence européenne7Arrêts50Jugements23Décisions anticipées286Fiches de commentaire administratif146Circulaires55Questions parlementaires41Décisions administratives16Code et lois15Arrêtés royaux11
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire18.06.2003
Commentaire de divers arrêtés royaux modifiant la réglementation relative à la taxe
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Circulaire14.04.1997
Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service
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Décision administrative31.03.1992
Automobile d'occasion, marche de l'automobile d'occasion, prestation de service
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Décision administrative14.02.1986
Prestation de service, Immondice, Déchet, Décharge d'immondice
1occurrence
Circulaire31.10.1980
Obligations et responsabilité des notaires lors d'actes d'aliénation ou d'affectation hypothécaire
1occurrence
Circulaire25.06.1976
Obligation de facturation des opérations de déménagement et garde de meubles
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4occurrences
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3occurrences
Commentaire administratif15.09.2026
Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers
21occurrences
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
11occurrences