JurielDocuments qui citent ce texte
650591 documents se rattachent à un point précis de l'article, 59 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11/7708/A08.06.2016
Agence de voyages, Notion d’agence de voyages
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2013/7036/A31.05.2016
Prestations de services d’une agence de voyages
JugementTribunal de première instance de Gand14/2434/A04.04.2016
Amendes, Principe non bis in idem
JugementTribunal de première instance de Liège13/313/A14.01.2016
Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers -Travaux de construction
JugementTribunal de première instance de Bruges11.02.1991
Droits et privilèges du Trésor, disposition pénale, amende administrative
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
Circulaire29.04.2026
Circulaire 2026/C/58 relative au taux réduit de TVA applicable à la fourniture
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.01.2026
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2026, C-603/24, Stellantis Portugal SA
Circulaire28.07.2025
Circulaire 2025/C/48 concernant le nouveau régime relatif à l’application du taux
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire07.10.2024
Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
Circulaire08.05.2024
Circulaire 2024/C/32 FAQ relative au nouveau régime d’application du taux de TVA
Circulaire13.12.2023
Circulaire 2023/C/100 relative à l’assujettissement à la TVA des sociétés simples
Circulaire21.06.2023