JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types650Jurisprudence européenne7Arrêts50Jugements23Décisions anticipées286Fiches de commentaire administratif146Circulaires55Questions parlementaires41Décisions administratives16Code et lois15Arrêtés royaux11
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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ArrêtCour d'appel de Gand06.06.2023
Kans- en geldspelen, Langs elektronische weg aangeboden, Vrijstelling
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ArrêtCour d'appel de Gand22.11.2022
Notion de construction neuve, révision, période de révision
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles19.05.2021
Location, Location d’un moyen de transport
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège03.05.2021
Travaux de transformation ou de rénovation, Bâtiment ancien classé
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles21.01.2021
Relevé de régularisation, Signature pour accord, Pouvoir de représentation
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ArrêtCour d'appel de Liège04.09.2020
Droit à déduction, Dépenses sans caractère professionnel, Immeuble
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3occurrences
ArrêtCour d'appel de Mons04.09.2019
Assujetti, Exemption, Assistance sociale, Aide sociale, Résidence-services
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ArrêtCour d'appel de Liège04.06.2019
Taux réduit, Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction
6occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège22.06.2018
Bâtiment neuf, Bâtiment ancien transformé, Prestation de services unique
3occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers19.12.2017
Livraison exemptée sur la base des conditions de l’article 39bis du CTVA
8occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/4223.03.2016
Assujettissement, Exemptions, Base imposable, exonération
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles10.07.2015
Comptabilité non probante, Reconstitution du chiffre d’affaires
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