JurielDocuments qui citent ce texte
650591 documents se rattachent à un point précis de l'article, 59 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2010/AR/188426.11.2013
Assujettissement, Agence de voyages, Régime particulier
ArrêtCour d'appel de Gand29.09.2009
Exonération, autre opération exemptée, amende administrative, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24/1854/A17.07.2026
Droit à déduction, Amende
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.06.2025
Simulation fiscale, fraude fiscale, factures fictives
JugementTribunal de première instance de Gand13.02.2025
Prestations à titre onéreux, tantièmes, date d’exigibilité
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.11.2024
Reconstitution du chiffre d’affaires, Preuve par présomptions
JugementTribunal de première instance de Gand21.12.2023
Motivation du procès-verbal, Registre de perception et recouvrement
JugementTribunal de première instance d'Anvers20.10.2023
Abus fiscal, délai de prescription prolongé
JugementTribunal de première instance d'Anvers20.10.2023
Exonération, Livraison intracommunautaire, Vente à distance
JugementTribunal de première instance de Gand15.12.2022
Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Démolition et reconstruction
JugementTribunal de première instance de Liège31.03.2022
Anticipation des facturations d’honoraires et des dates de prestations
JugementTribunal de première instance de Gand14.03.2022
Construction artificielle, copie de fichiers informatiques, fraude, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.11.2021
Travaux immobiliers, Location immobilière soumise à la TVA
JugementTribunal de première instance de Liège05.09.2019
Taux réduit, Fourniture de nourriture et de boissons
JugementTribunal de première instance d'Anvers20.04.2018
Livraison d’un bien immobilier, Travail immobilier
JugementTribunal de première instance d'Anvers15.11.2017
Responsabilité solidaire pour le paiement de la taxe
JugementTribunal de première instance de Liège09.01.2017