Article 1 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 1 Etablissement de la TVA

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En vigueurversion du 01.01.2028

Article 1 du Code de la TVA belgeEtablissement de la TVA

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Documents qui citent ce texte

650

591 documents se rattachent à un point précis de l'article, 59 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types650Jurisprudence européenne7Arrêts50Jugements23Décisions anticipées286Fiches de commentaire administratif146Circulaires55Questions parlementaires41Décisions administratives16Code et lois15Arrêtés royaux11

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire07.11.2007

Taux. Logement social et moyen

art. 1

1occurrence

Question parlementaire23.04.2007

L'unité de TVA, Question orale n° 15082 de M

§ 10

1occurrence

Question parlementaire21.01.1999

Taux de TVA applicable aux chargements de betteraves

art. 1

1occurrence

Question parlementaire25.03.1998

Livraison de bien. Prélèvement. Opération assimilée à une livraison de bien. Bien

art. 1

1occurrence

Question parlementaire28.01.1998

Prestation de service. Lieu de la prestation de service. Enregistrement de musique.

art. 1

1occurrence

Question parlementaire19.09.1997

Etablissement public. Personne morale non assujettie. Obligation. Facture. Delivrance de la facture.

art. 1

1occurrence

Question parlementaire16.06.1997

Prestation de service. localisation de la prestation de service. automobile. travaux

art. 1

1occurrence

Question parlementaire20.05.1997

Livraison intracommunautaire. condition d'une livraison intracommunautaire. preuve. mesure de controle. information intracommunautaire.

art. 1

1occurrence

Question parlementaire14.01.1997

Banque de donnee informatisee. donnee informatique. reseau informatique international. transmission de donnee

art. 1

1occurrence

Question parlementaire09.10.1996

Prestation de service. lieu de la prestation de service. destruction de matiere

art. 1

1occurrence

Question parlementaire02.10.1996

Prestation de service. reseau informatique international. localisation de la prestation de service.

art. 1

1occurrence

Question parlementaire25.09.1996

Relevé intracommunautaire. Assujetti non etabli en Belgique. Numéro d'identification TVA

art. 1

1occurrence

Question parlementaire06.08.1996

Exportation. livraison free on board. livraison fob. livraison free on rail. livraison

art. 1

1occurrence

Question parlementaire19.07.1996

Livraison intracommunautaire. Numéro d'identification TVA dans un autre état membre

art. 1

3occurrences

Question parlementaire02.04.1996

Agriculteur, regime particulier, centre de gestion agricole, taux reduit

art. 1

1occurrence

Question parlementaire02.04.1996

Agriculteur. regime particulier. centre de gestion agricole. taux. taux reduit

art. 1

1occurrence

Question parlementaire21.02.1996

Prestation de service, veterinaire, examen sanitaire, abattoir, controle sanitaire

art. 1

1occurrence

Question parlementaire21.02.1996

Prestation de service. veterinaire. examen sanitaire. abattoir. controle sanitaire. institut d'expertise veterinaire.

art. 1

1occurrence

Question parlementaire25.10.1994

Base d'imposition. Prélèvement de biens immeubles

art. 1

1occurrence

Question parlementaire24.06.1994

Agriculteur. formule de déclaration. déclaration à l'IPP. établissement de la déclaration

art. 1

1occurrence