JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types650Jurisprudence européenne7Arrêts50Jugements23Décisions anticipées286Fiches de commentaire administratif146Circulaires55Questions parlementaires41Décisions administratives16Code et lois15Arrêtés royaux11
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Question parlementaire26.11.1990
Batiment neuf. assujetti occasionnel. cession de batiment. assujettissement. assujetti. constructeur professionnel. constructeur
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Question parlementaire24.06.1980
Nourriture et boisson. avantage social a caractere collectif. avantage social a caractere
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Décision anticipée29.09.2026
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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Décision anticipée29.09.2026
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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Décision anticipée22.09.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
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Décision anticipée08.09.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
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Décision anticipée01.09.2026
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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Décision anticipée01.09.2026
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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