JurielDocuments qui citent ce texte
237190 documents se rattachent à un point précis de l'article, 7 ne visent aucun point en particulier, 40 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24/3028/A17.07.2026
Droit à déduction, Preuve
JugementTribunal de première instance23/631/A13.04.2026
Ostéopathie, Demande de remboursement, Exonération de TVA, ostéopathe
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2023/6206/A04.03.2026
Location, Contrôle, Régularisation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.10.2025
Déclaration de régularisation, Activité d'ostéopathe, Exonération de TVA
JugementTribunal de première instance de Bruges12.05.2025
Ostéopathe, Exonération de TVA, Remboursement, profession médicale, restitution
JugementTribunal de première instance de Bruges14.04.2025
Éditeur, TVA indûment réclamée, Annexe 62, TVA indue
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.08.2023
Avis de perception et recouvrement
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.02.2023
Droit à déduction, Restitution, Fausses factures, Condamnation pénale
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.01.2023
Droit à déduction, Solde créditeur du compte courant
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.01.2022
Principe de neutralité, Droit à déduction, Contrats de leasing
JugementTribunal de première instance de Louvain13.03.2020
Assujetti occasionnel, Droit à restitution
JugementTribunal de première instance de Liège31.10.2017
Restitutions, Compte courant, Compte spécial, Prescriptions, poursuite, compte-courant
JugementTribunal de première instance d'Anvers02.10.2017
Prescription, Retenue de crédits d’impôt, Acte interruptif
JugementTribunal de première instance de Louvain14/2128/A12.02.2016
Droit à déduction, Location immobilière exemptée
JugementTribunal de première instance de Mons01/2815/A03.09.2015
RestitutionsPrincipes de bonne administration, Procédure, principe de bonne administration
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.03.2015
Assujetti non-établi dans l’Union européenne, Droit à restitution
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2013/383/A24.03.2015
Restitution de la TVA
JugementTribunal de première instance de Gand17.06.2013