JurielDocuments qui citent ce texte
237190 documents se rattachent à un point précis de l'article, 7 ne visent aucun point en particulier, 40 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types237Jurisprudence européenne2Jugements69Arrêts52Fiches de commentaire administratif34Circulaires26Questions parlementaires22Décisions administratives13Décisions anticipées12Arrêtés royaux7
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
50occurrences
102occurrences
Commentaire administratif18.12.2023
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
3occurrences
Commentaire administratif05.10.2023
Base d'imposition de la taxe (01.10.2023)
2occurrences
37occurrences
2occurrences
Commentaire administratif17.10.2022
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)
3occurrences
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
Commentaire administratif15.06.2022
Base d'imposition de la taxe (01.06.2022)
2occurrences
Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
5occurrences
Commentaire administratif01.11.2021
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)
3occurrences
1occurrence
Commentaire administratif27.09.2021
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
Commentaire administratif16.09.2021
Base d'imposition de la taxe (01.09.2021)
2occurrences
2occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Ayant droit à la restitution (01.03.2021)
8occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe
8occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Date à laquelle l'action en restitution prend naissance (01.03.2021)
10occurrences
1occurrence