Article 8bis du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 8bis Assujettissement

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En vigueurversion du 01.01.1995

Article 8bis du Code de la TVA belgeAssujettissement

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Documents qui citent ce texte

138

120 documents se rattachent à un point précis de l'article, 18 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types138Arrêts7Jugements6Fiches de commentaire administratif58Circulaires27Questions parlementaires12Décisions administratives2Décisions anticipées2Arrêtés royaux14Code et lois10

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Texte légal

Article 53quater du Code de la TVA belge

§ 2, 2°

4occurrences

Texte légal

Article 56bis du Code de la TVA belge

§ 2, 2°

1occurrence

Texte légal

Article 58 du Code de la TVA belge

§ 2

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 14

art. 8bis

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 28 (historique)

§ 2, 2°

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 10 du 29 décembre 1992, relatif aux modalités d'exercice des options, aux notifications

§ 2, 1°

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992, relatif aux exemptions concernant les exportations de biens

§ 2, 1°

2occurrences

Arrêté royal

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

art. 8bis§ 1er§ 2§ 2, 2°

4occurrences

Texte légal

Article 1 du Code de la TVA belge

§ 2

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 5

§ 1er§ 2

7occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 19 du 29 juin 2014, relatif au régime de la franchise de taxe

§ 2, 1°

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 48, article 3

§ 2

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 51 du 14 avril 1993, relatif au régime de simplification pour les acquisitions

§ 2, 1°

1occurrence

Texte légal

Article 25ter du Code de la TVA belge

§ 2§ 2, 2°

4occurrences

Texte légal

Article 39bis du Code de la TVA belge

§ 2

1occurrence

Texte légal

Article 45 du Code de la TVA belge

§ 1er§ 2

2occurrences

Texte légal

Article 50 du Code de la TVA belge

art. 8bis

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 4, article 9

§ 2

1occurrence

Texte légal

Article 53sexies du Code de la TVA belge

§ 2

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 47 du 25 février 1996, relatif au contrôle du paiement de la TVA

§ 2, 1°

8occurrences