Article 8bis du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Juriel

Art. 8bis Assujettissement

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En vigueurversion du 01.01.1995

Article 8bis du Code de la TVA belgeAssujettissement

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-8bis

Documents qui citent ce texte

138

120 documents se rattachent à un point précis de l'article, 18 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative22.04.2011

Membres du groupe des quatre

§ 2

1occurrence

Décision administrative08.11.2007

Obligations, instrument financier

art. 8bis

1occurrence
6occurrences

Circulaire08.12.2005

Instrument financier

§ 2

1occurrence