JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types138Arrêts7Jugements6Fiches de commentaire administratif58Circulaires27Questions parlementaires12Décisions administratives2Décisions anticipées2Arrêtés royaux14Code et lois10
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Arrêté royal
Arrêté royal n° 54 du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier
1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 19 du 29 décembre 1992, régime de franchise établi en faveur des petites
1occurrence
1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.20.0112.N23.09.2022
Amende fiscale, Proportionnalité de l’amende fiscale
1occurrence
1occurrence
ArrêtCour constitutionnelle617403.03.2016
Tabacs manufacturés, Détermination des redevables, Délégation au Roi
4occurrences
ArrêtCour constitutionnelle10.10.2012
Paiement de la taxe, Cocontractant, Représentant responsable
2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers05.11.2019
Assujetti occasionnel, Acquisition intracommunautaire, Moyen de transport neuf
8occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers28.05.2019
Régime particulier des tabacs manufacturés, Condamnation pénale
2occurrences
1occurrence
JugementTribunal de première instance01.04.2022
Obligations, Registre des véhicules à moteur, Amendes fiscales, Procès-verbal
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Gand16.02.2011
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.11.2009
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Liège19.06.2008
Opération intracommunautaire, Acquisition intracommunautaire
1occurrence
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Mons25.10.2005
Opération intracommunautaire, Acquisition intracommunautaire
1occurrence
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
2occurrences
1occurrence
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
3occurrences