JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types267Jugements80Arrêts67Questions parlementaires54Fiches de commentaire administratif43Circulaires11Décisions administratives8Décisions anticipées1Arrêtés royaux3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
Question parlementaire13.01.2004
Décomptes financiers auprès des petits indépendants. Contenteux général. Vérifications collectives. Déplacement inopportun
1occurrence
Question parlementaire05.03.2002
L'offre conjointe. Tabacs manufacturés, Van Campenhout du 05.03.2002
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire25.05.2000
Prestation de service, mandataire, commissionnaire, commissionnaire acheteur
1occurrence
Question parlementaire22.12.1999
Base d'imposition. contrepartie. composition de la base d'imposition. prix. contre valeur. offre
1occurrence
Question parlementaire14.12.1999
Valorisation d'un bien immobilier. Procédure de concertation préalable entre contribuable et receveur
3occurrences
3occurrences
Question parlementaire13.12.1996
Livraison intracommunautaire. condition d'une livraison intracommunautaire. preuve d'une livraison intracommunautaire. mesure
1occurrence
Question parlementaire23.05.1996
Moyen de preuve. mesure de controle. batiment neuf. immeuble neuf. document. facture.
1occurrence
Question parlementaire23.04.1996
Base d'imposition. batiment neuf. valeur venale. valeur normale. droit de visite. mesure
2occurrences
Question parlementaire29.02.1996
Architecte. regime particulier. franchise. regime de la franchise. circulaire 50/1971. acquittement
1occurrence
Question parlementaire11.10.1994
Champ d'application. Services. Nouvelle construction. Base de l'imposition
1occurrence
Question parlementaire16.07.1993
Aide non rémunérée de la famille et d'amis lors de la construction
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire15.09.1992
Bâtiment nouvellement construit. Obligations imposées au propriétaire. Base d'imposition. Bases minimale. Valeur
3occurrences
1occurrence
Question parlementaire22.05.1987
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
1occurrence
Question parlementaire16.12.1986
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
1occurrence