JurielDocuments qui citent ce texte
267246 documents se rattachent à un point précis de l'article, 21 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types267Jugements80Arrêts67Questions parlementaires54Fiches de commentaire administratif43Circulaires11Décisions administratives8Décisions anticipées1Arrêtés royaux3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Commentaire administratif29.03.2022
Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises
3occurrences
Commentaire administratif09.12.2021
Livraisons (01.12.2021), Topics particuliers, Biens immobiliers
3occurrences
2occurrences
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Commentaire administratif01.04.2021
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2021), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
4occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
4occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
4occurrences
2occurrences
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Question parlementaire09.03.2006
Nouvelles constructions privées. Travaux propres et collaboration de tiers à titre gracieux.
1occurrence
Question parlementaire23.01.2006
Fixation de la valeur de construction normale. Nouvelle construction. Prix de gros.
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Question parlementaire23.01.2006
Surcroîts de TVA. Nouvelle construction. Contrôle, Annemans du 23.01.2006
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Question parlementaire27.06.2005
Construction d'une nouvelle habitation. Base d'imposition. Contrôle
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