JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types281Jurisprudence européenne1Arrêts31Jugements24Fiches de commentaire administratif82Circulaires48Questions parlementaires40Décisions administratives13Décisions anticipées2Arrêtés royaux23Code et lois17
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Question parlementaire20.04.1998
Obligation. Représentant responsable. Etablissement stable. Assujetti non établi en Belgique. Redevable
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Question parlementaire19.04.1985
Listing-clients. Envoi gratuit, sur demande, du formulaire no 725 aux assujettis
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Question parlementaire13.03.1985
Listing annuel des clients-assujettis. Exclusion des montants, hors taxes, ne dépassant
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Question parlementaire17.11.1983
Encodage des listings annuels des clients assujettis parles offices de contrôle
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Question parlementaire25.03.1983
Déclarations périodiques à la T.V.A. Déclarations trimestrielles. Possibilité d'option pour des déclarations
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Question parlementaire15.03.1983
Déclaration. Opérations à y inscrire. Paiement de la taxe
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Question parlementaire08.05.1981
L'assujetti est tenu de fournir un certain nombre de données lorsqu'il produit
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Question parlementaire16.01.1974
Investigations fiscales, Guillaume du 16.01.1974, investigation fiscale
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Question parlementaire06.09.1973
Classement des factures, Verbist du 06.09.1973, classement de facture
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Question parlementaire17.02.1972
Liste annuelle des clients assujettis. Opérations avec des assujettis agissant comme particuliers
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Décision anticipée17.10.2023
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
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