JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types281Jurisprudence européenne1Arrêts31Jugements24Fiches de commentaire administratif82Circulaires48Questions parlementaires40Décisions administratives13Décisions anticipées2Arrêtés royaux23Code et lois17
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif29.03.2022
Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises
8occurrences
5occurrences
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif26.10.2021
Les acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
4occurrences
Commentaire administratif27.09.2021
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2021
Prestations de services fournies par voie électronique (01.07.2021)
1occurrence
4occurrences
1occurrence
3occurrences
Commentaire administratif01.04.2021
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2021), Topics particuliers
5occurrences
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
1occurrence
Commentaire administratif02.07.2020
Les stocks sous contrat de dépôt, Topics particuliers
5occurrences
Question parlementaire29.05.2026
Régime TVA applicable aux plateformes électroniques intermédiaires dans la vente de services
1occurrence