Article 50 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 50 Paiement de la taxe

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 50 du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

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Documents qui citent ce texte

281

183 documents se rattachent à un point précis de l'article, 98 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types281Jurisprudence européenne1Arrêts31Jugements24Fiches de commentaire administratif82Circulaires48Questions parlementaires40Décisions administratives13Décisions anticipées2Arrêtés royaux23Code et lois17

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire28.04.2026

Travail à façon en Belgique

§ 1er, 3°, a)

1occurrence

Question parlementaire09.09.2021

Vaste inrichting

§ 1er, 3°

2occurrences

Question parlementaire09.09.2021

Ventes à distance

§ 1er, 1°§ 1er, 3°

2occurrences

Question parlementaire08.09.2021

Livraison et installation par un fournisseur établi à l'étranger

§ 1er, 3°

1occurrence

Question parlementaire08.07.2021

E-commerce, Frauderisico's, Opsporing, Pilootactie

art. 50

1occurrence

Question parlementaire01.03.2021

Assujettis établis à l'étranger

§ 1er, 1°§ 1er, 3°

2occurrences

Question parlementaire28.12.2020

Prescription de l'action en restitution

art. 50

1occurrence

Question parlementaire20.07.2016

Les aspects "TVA" de l'économie collaborative

§ 4§ 4, 2°

7occurrences

Question parlementaire08.03.2013

L'achat et la revente de marchandises par une société étrangère

§ 1er, 3°

1occurrence

Question parlementaire28.09.2012

Assujettis à la TVA avec et sans droit à déduction. associations

§ 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire21.12.2009

Entreprises non établies dans un État de l'Union européenne, Matières premières achetées localement en Belgique

§ 1er, 3°

1occurrence

Question parlementaire09.07.2009

Fraude. numéro d'identification à la TVA

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire23.04.2009

Opérations à l'étranger

§ 1er, 3°

1occurrence

Question parlementaire19.01.2009

Mention du numéro de TVA du client sur la facture

art. 50

1occurrence

Question parlementaire14.01.2009

Prestations de services. etablissement stable. numéro d'identification à la TVA

art. 50§ 3

2occurrences

Question parlementaire30.01.2007

Application de l'unité TVA. Identification des assujettis

art. 50

1occurrence

Question parlementaire17.05.2002

Prestataire ou fournisseur établi à l'étranger, Collard du 17.05.2002

§ 2

1occurrence

Question parlementaire25.05.2000

Location d'équipements mobiliers

§ 2

1occurrence

Question parlementaire25.05.2000

Prestation de service, location mobiliere

§ 2

1occurrence

Question parlementaire15.05.2000

Assujetti étranger

§ 2

1occurrence