Article 33 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 33 Base d'imposition de la TVA

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En vigueurversion du 01.01.2019

Article 33 du Code de la TVA belgeBase d'imposition de la TVA

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Documents qui citent ce texte

160

115 documents se rattachent à un point précis de l'article, 45 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types160Jurisprudence européenne1Arrêts10Jugements6Fiches de commentaire administratif59Décisions anticipées24Questions parlementaires24Circulaires21Décisions administratives13Arrêtés royaux1Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire25.03.1998

Livraison de bien. Prélèvement. Opération assimilée à une livraison de bien. Bien

art. 33

1occurrence

Question parlementaire29.11.1996

Circulaire 4/1996. prelevement. operation assimilee a une prestation de service. utilisation

art. 33

1occurrence

Question parlementaire24.09.1996

Avantage de toute nature. circulaire 4/1996. prelevement. operation assimilee a une prestation

art. 33

1occurrence

Question parlementaire04.03.1996

Prestation de service. circulaire 4/1996. automobile. base d'imposition. operation assimilee

art. 33

2occurrences

Question parlementaire29.02.1996

Exemption art.44. assujetti sans droit a deduction. prelevement. operation assimilee

art. 33

1occurrence

Question parlementaire25.10.1994

Base d'imposition. Prélèvement de biens immeubles

art. 33

2occurrences

Question parlementaire24.10.1994

Champ d'application. Services. Aide non rémunérée

art. 33

1occurrence

Question parlementaire11.10.1994

Champ d'application. Services. Nouvelle construction. Base de l'imposition

art. 33

3occurrences

Question parlementaire02.08.1994

Administrateurs de société. Travaux privés. Facturation

art. 33

1occurrence

Question parlementaire14.04.1994

Véhicules. Base d'imposition

art. 33

1occurrence

Question parlementaire21.10.1993

Base d'imposition

art. 33

3occurrences

Question parlementaire22.11.1984

Don à une oeuvre de charité de biens prélevés du stock. Opération

art. 33

1occurrence

Question parlementaire20.01.1983

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

art. 33

1occurrence

Question parlementaire28.09.1982

Prélèvement de marchandises démodées destinées à des oeuvres de charité

art. 33

1occurrence

Question parlementaire13.01.1981

Prestation de service. travail immobilier. A.S.B.L. prelevement. operation assimilee a une prestation

art. 33

1occurrence

Question parlementaire24.06.1980

Nourriture et boisson. avantage social a caractere collectif. avantage social a caractere

art. 33

1occurrence

Décision anticipée17.03.2026

Assujettissement, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 2bis

2occurrences

Décision anticipée20.01.2026

Location immobilière taxée

§ 2bis

2occurrences

Décision anticipée16.09.2025

La taxation optionnelle pour la location immobilière conformément à l’article

§ 2bis

2occurrences

Décision anticipée24.06.2025

TVA Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA Bâtiments anciens

§ 2bis

1occurrence