JurielDocuments qui citent ce texte
160115 documents se rattachent à un point précis de l'article, 45 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types160Jurisprudence européenne1Arrêts10Jugements6Fiches de commentaire administratif59Décisions anticipées24Questions parlementaires24Circulaires21Décisions administratives13Arrêtés royaux1Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif09.12.2021
Livraisons (01.12.2021), Topics particuliers, Biens immobiliers
6occurrences
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
9occurrences
Commentaire administratif01.11.2021
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)
17occurrences
Commentaire administratif16.09.2021
Base d'imposition de la taxe (01.09.2021)
12occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
1occurrence
Commentaire administratif04.06.2021
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent
2occurrences
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
6occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
6occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
4occurrences
2occurrences
Question parlementaire07.12.2009
Assimilation à des prestations de services à titre onéreux. travaux immobiliers
2occurrences
1occurrence
2occurrences
Question parlementaire22.09.2005
L'arrêt Seeling de la Cour européenne. Application limitée. Circulaire
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire23.04.1998
Cessation d'activite. Société en liquidation. Prélèvement. Opération assimilée à une livraison
1occurrence