Article 33 du Code de la TVA belge · Base d'imposition de la TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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115 documents se rattachent à un point précis de l'article, 45 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types160 Jurisprudence européenne1 Arrêts10 Jugements6 Fiches de commentaire administratif59 Décisions anticipées24 Questions parlementaires24 Circulaires21 Décisions administratives13 Arrêtés royaux1 Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée17.06.2025

La Circulaire 2023/C/65 du 26.06.2023 FAQ relative au taux réduit de TVA

§ 3

1occurrence

Décision anticipée25.02.2025

Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA

§ 2bis

1occurrence

Décision anticipée18.02.2025

Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA

§ 2bis

1occurrence

Décision anticipée10.12.2024

Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA

§ 2bis

1occurrence

Décision anticipée10.09.2024

Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA

§ 2bis

1occurrence

Décision anticipée04.06.2024

Taxation optionnelle de la location immobilière

§ 2bis

1occurrence

Décision anticipée19.12.2023

Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 2bis

1occurrence

Décision anticipée21.06.2022

Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 2bis

1occurrence

Décision anticipée29.03.2022

Centres d’acheminement

§ 2bis

1occurrence

Décision anticipée15.12.2020

Taxation optionelle des locations immobilière

§ 2bis

2occurrences

Décision anticipée15.10.2020

Taxation optionelle des locations immobilière

§ 2bis

1occurrence

Décision anticipée18.08.2020

En effectuant les travaux de transformation et de rénovation de son domicile

§ 1er, 2°

2occurrences

Décision anticipée16.06.2020

Bâtiment ancien rénové, Des travaux de rénovation radicale

art. 33

1occurrence

Décision anticipée19.05.2020

Impôt des sociétés, Assujetissement, Société résidente

§ 2

2occurrences

Décision anticipée21.04.2020

Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière

§ 2bis

4occurrences

Décision anticipée03.03.2020

Une commune va rénover un bâtiment qui, après les travaux, pourra être

§ 2bis

1occurrence

Décision anticipée08.11.2016

Base d’imposition, Valeur normale

art. 33 § 3

2occurrences

Décision anticipée25.08.2015

Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision anticipée23.08.2011

Droit à déduction, base d’imposition, valeur normale

art. 33 § 2

3occurrences

Décision anticipée27.04.2010

Taux réduit de 6 pct

§ 3

1occurrence

Article 33 du Code de la TVA belgeBase d'imposition de la TVA

Documents qui citent ce texte

La Circulaire 2023/C/65 du 26.06.2023 FAQ relative au taux réduit de TVA

Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA

Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA

Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA

Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA

Taxation optionnelle de la location immobilière

Caractère neuf pour l’application de la TVA

Caractère neuf pour l’application de la TVA

Centres d’acheminement

Taxation optionelle des locations immobilière

Taxation optionelle des locations immobilière

En effectuant les travaux de transformation et de rénovation de son domicile

Bâtiment ancien rénové, Des travaux de rénovation radicale

Impôt des sociétés, Assujetissement, Société résidente

Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière

Une commune va rénover un bâtiment qui, après les travaux, pourra être

Base d’imposition, Valeur normale

Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction

Droit à déduction, base d’imposition, valeur normale

Taux réduit de 6 pct

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