JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types160Jurisprudence européenne1Arrêts10Jugements6Fiches de commentaire administratif59Décisions anticipées24Questions parlementaires24Circulaires21Décisions administratives13Arrêtés royaux1Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
17occurrences
9occurrences
1occurrence
Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
1occurrence
Commentaire administratif01.05.2025
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.04.2026)
2occurrences
Commentaire administratif19.03.2025
Base d'imposition de la taxe (01.03.2025)
13occurrences
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
10occurrences
1occurrence
4occurrences
9occurrences
Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
17occurrences
Commentaire administratif09.10.2024
Livraisons (01.10.2024), Topics particuliers, Biens immobiliers
6occurrences
Commentaire administratif30.05.2024
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.05.2024)
2occurrences
Commentaire administratif29.05.2024
Base d'imposition de la taxe (15.05.2024)
13occurrences
4occurrences
Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
17occurrences