JurielDocuments qui citent ce texte
160115 documents se rattachent à un point précis de l'article, 45 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types160Jurisprudence européenne1Arrêts10Jugements6Fiches de commentaire administratif59Décisions anticipées24Questions parlementaires24Circulaires21Décisions administratives13Arrêtés royaux1Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Circulaire13.12.2023
Circulaire 2023/C/100 relative à l’assujettissement à la TVA des sociétés simples
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Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
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Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
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Circulaire01.03.2019
Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services
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Circulaire29.05.2017
Circulaire 2017/C/32 concernant les échantillons et cadeaux commerciaux, les articles publicitaires
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Décision administrative02.09.2015
Photographies scolaires, livraison de biens, prestation de services globale
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Décision administrative28.05.2014
Activité économique, exploitation, location, location d'un immeuble, assujettissement
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Circulaire09.11.2007
Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe
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Circulaire06.11.2007
Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire
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