Documents qui citent ce texte
160115 documents se rattachent à un point précis de l'article, 45 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire28.09.1998
Travail à façon et prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels
Décision administrative27.02.1992
Prélèvements de bâtiments par les constructeurs professionnels. Base d'imposition
Décision administrative30.10.1979
Prestations à caractère intellectuel, prestation à caractère intellectuel
Décision administrative02.10.1979
Oeuvres caritatives. Prélèvement, prélèvement à des œuvres caritatives
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
Commentaire administratif15.06.2026
Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
Commentaire administratif22.09.2025