Article 22 du Code de la TVA belge · service, fait générateur de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

428

153 documents se rattachent à un point précis de l'article, 274 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types428 Jurisprudence européenne1 Jugements38 Arrêts36 Décisions anticipées158 Fiches de commentaire administratif59 Circulaires58 Questions parlementaires41 Décisions administratives29 FAQ1 Arrêtés royaux5 Code et lois2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire10.03.1988

Services fournis par des réviseurs d'entreprises et des experts-comptables. Délivrance d'une note

art. 22

4occurrences

Question parlementaire22.05.1986

Taux. taux reduit. travail immobilier. logement prive. logement. exigibilite de la prestation

art. 22

1occurrence

Question parlementaire12.03.1986

Biens et services fournis aux organismes publics. Protection des personnes créancières

art. 22

1occurrence

Question parlementaire19.04.1985

Taux réduit de T.V.A. dans le secteur de la construction. Disposition temporaire

art. 22

1occurrence

Question parlementaire23.05.1984

Arriéré judiciaire dans les affaires relatives à des défauts de paiement

art. 22

1occurrence

Question parlementaire11.03.1983

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. travaux

art. 22

2occurrences

Question parlementaire23.03.1982

Due sur des prestations et livraisons fournies aux pouvoirs publics

art. 22

1occurrence

Question parlementaire23.06.1981

Professions libérales. Moment d'exigibilité de la T.V.A

art. 22 § 2

4occurrences

Question parlementaire03.01.1975

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

art. 22

1occurrence

Question parlementaire28.03.1972

Remettre des factures. Le délai. Le travail dans l'état immobilier

art. 22

2occurrences

Décision anticipée22.09.2026

Articles 37 et 38 du C.TVA

art. 22

2occurrences

Décision anticipée25.08.2026

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 22

1occurrence

Décision anticipée18.08.2026

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

art. 22

2occurrences

Décision anticipée30.06.2026

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 22

1occurrence

Décision anticipée16.06.2026

Contrat DBFM

§ 2

1occurrence

Décision anticipée14.04.2026

Articles 37 et 38 du C.TVA

art. 22

2occurrences

Décision anticipée14.04.2026

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 22

1occurrence

Décision anticipée31.03.2026

Articles 37 et 38 du C.TVA

art. 22

2occurrences

Décision anticipée31.03.2026

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 22

1occurrence

Décision anticipée31.03.2026

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

art. 22

1occurrence

Article 22 du Code de la TVA belgeService, fait générateur de la taxe

Documents qui citent ce texte

Services fournis par des réviseurs d'entreprises et des experts-comptables. Délivrance d'une note

Taux. taux reduit. travail immobilier. logement prive. logement. exigibilite de la prestation

Biens et services fournis aux organismes publics. Protection des personnes créancières

Taux réduit de T.V.A. dans le secteur de la construction. Disposition temporaire

Arriéré judiciaire dans les affaires relatives à des défauts de paiement

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. travaux

Due sur des prestations et livraisons fournies aux pouvoirs publics

Professions libérales. Moment d'exigibilité de la T.V.A

Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur

Remettre des factures. Le délai. Le travail dans l'état immobilier

Articles 37 et 38 du C.TVA

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Contrat DBFM

Articles 37 et 38 du C.TVA

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Articles 37 et 38 du C.TVA

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

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