JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types428Jurisprudence européenne1Jugements38Arrêts36Décisions anticipées158Fiches de commentaire administratif59Circulaires58Questions parlementaires41Décisions administratives29FAQ1Arrêtés royaux5Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif24.09.2021
Exemptions pour l’utilisation du régime de l’entrepôt TVA (01.07.2021)
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Commentaire administratif01.03.2021
Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe
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Commentaire administratif31.12.2020
Leasing immobilier (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers
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Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
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Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
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Question parlementaire08.03.2012
Fait générateur de la taxe. exigibilité de la taxe. prestation de services.
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Question parlementaire24.01.2011
Livraisons intracommunautaires exemptées. acquisitions intracommunautaires imposables. facture d'acompte. relevé des opérations intracommunautaires
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Question parlementaire13.01.2010
Travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct.
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