JurielDocuments qui citent ce texte
13891280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée19.05.2020
Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables
4occurrences
Décision anticipée19.05.2020
Impôt des sociétés, Fusions fiscalement neutre, Motifs économiques valables
2occurrences
Décision anticipée19.05.2020
L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera
1occurrence
4occurrences
2occurrences
Décision anticipée12.05.2020
Localisation, Prestation de services fournie par voie électronique
1occurrence
Décision anticipée28.04.2020
L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera
1occurrence
Décision anticipée28.04.2020
L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera
1occurrence
Décision anticipée28.04.2020
Revenu mobilier, Droits d’auteurs, Frais professionnels, Mesure anti-abus
6occurrences
3occurrences
1occurrence
2occurrences
1occurrence
4occurrences
2occurrences
2occurrences
Décision anticipée24.03.2020
L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera
1occurrence
Décision anticipée03.03.2020
L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera
1occurrence
1occurrence
6occurrences