JurielDocuments qui citent ce texte
13891280 documents se rattachent à un point précis de l'article, 106 ne visent aucun point en particulier, 3 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types1389Jurisprudence européenne7Arrêts80Jugements54Décisions anticipées629Questions parlementaires209Décisions administratives183Fiches de commentaire administratif142Circulaires59Forfaits15FAQ1Code et lois6Arrêtés royaux4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
5occurrences
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Décision anticipée29.09.2020
Revenu mobilier, Droits d’auteurs, Frais professionnels, Mesure anti-abus
1occurrence
5occurrences
Décision anticipée15.09.2020
L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera
1occurrence
4occurrences
Décision anticipée01.09.2020
Cession d’une universalité de biens, Locations-financements d’immeubles
3occurrences
Décision anticipée18.08.2020
L’exploitation du logement de vacances est qualifiée de service visé à l'article
9occurrences
3occurrences
Décision anticipée07.07.2020
Usufruit, Revenu immobilier, Revenu divers, Assujetti occasionnel
3occurrences
Décision anticipée30.06.2020
Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables
5occurrences
Décision anticipée30.06.2020
Leasing, Droit à déduction, Affectation réelle, Pratique abusive
2occurrences
6occurrences
2occurrences
Décision anticipée16.06.2020
Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables
5occurrences
8occurrences
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1occurrence