Article 17 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 17 Exigibilité de la taxe

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En vigueurversion du 01.07.2021

Article 17 du Code de la TVA belgeExigibilité de la taxe

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Documents qui citent ce texte

347

286 documents se rattachent à un point précis de l'article, 61 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types347Jurisprudence européenne2Jugements19Arrêts15Décisions anticipées157Fiches de commentaire administratif60Circulaires43Questions parlementaires30Décisions administratives16Code et lois3Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire14.04.1997

Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service

§ 1er§ 2

2occurrences

Circulaire05.11.1996

Régime de l'entrepôt autre que douanier

art. 17

2occurrences

Circulaire23.04.1996

Taux réduit de TVA dans le secteur du logement social privé

art. 17

1occurrence

Circulaire24.02.1988

Remboursement de la TVA à un assujetti établi à l'étranger

art. 17

2occurrences

Circulaire15.12.1987

Exportation

art. 17

2occurrences

Décision administrative28.07.1987

Paiement d'acomptes pour biens non encore importés

art. 17

2occurrences

Circulaire10.03.1982

Taux réduit dans le secteur immobilier

art. 17

1occurrence

Circulaire27.07.1981

Taux de l'intérêt

art. 17§ 2

2occurrences

Circulaire22.12.1980

Déduction de la TVA grevant les biens d'investissement

art. 17

1occurrence

Circulaire03.12.1980

Modalités d'application de la taxe spéciale sur les produits de luxe

art. 17

1occurrence

Décision administrative03.12.1980

Paiement par chèque

§ 1er

1occurrence

Décision administrative03.12.1980

Paiement par chèque

§ 1er

1occurrence

Décision administrative16.03.1979

Soulte

§ 1er

2occurrences

Circulaire14.02.1979

Importation de biens avec montage et dispense de représentant responsable

art. 17

1occurrence

Circulaire29.08.1978

Circulaire n° 24 du 29.08.1978 concernant les navires de mer et bateaux

§ 1er

1occurrence

Décision administrative31.03.1978

Acomptes avant importation, acompte avant importation

§ 1er

1occurrence

Décision administrative24.03.1978

Sommes versées périodiquement, somme versée périodiquement

art. 17

1occurrence

Décision administrative16.01.1974

Pièces détachées. Prélèvements, prélèvement de pièces détachées

§ 1er

1occurrence

Décision administrative20.11.1972

Article 54. Déduction

art. 17

1occurrence

Décision administrative10.11.1972

Minimum de 10.000 F, minimum de 10 000 F

art. 17

1occurrence