Article 17 du Code de la TVA belge · Exigibilité de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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286 documents se rattachent à un point précis de l'article, 61 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types347 Jurisprudence européenne2 Jugements19 Arrêts15 Décisions anticipées157 Fiches de commentaire administratif60 Circulaires43 Questions parlementaires30 Décisions administratives16 Code et lois3 Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance04.09.2000

Paiement de l'impôt, exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale

art. 17

1occurrence

Circulaire13.01.2026

Circulaire 2026/C/14 relative aux modifications apportées au régime particulier d’imposition

art. 17

1occurrence

Circulaire28.07.2025

Circulaire 2025/C/46 relative à l’augmentation du taux de TVA pour le charbon

art. 17

1occurrence

Circulaire28.07.2025

Circulaire 2025/C/47 concernant le taux de TVA applicable à la livraison

§ 1er

1occurrence

Circulaire28.07.2025

Circulaire 2025/C/48 concernant le nouveau régime relatif à l’application du taux

§ 1er

1occurrence

Circulaire28.11.2024

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 17

2occurrences

Circulaire27.11.2024

Circulaire 2024/C/73 relative au taux réduit de la TVA

§ 1er

2occurrences

Circulaire03.07.2024

Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires

§ 2

2occurrences

Circulaire22.05.2024

Circulaire 2024/C/35 Erratum 2024/C/32 FAQ relative au nouveau régime d’application du taux

§ 1er

1occurrence

Circulaire08.05.2024

Circulaire 2024/C/32 FAQ relative au nouveau régime d’application du taux de TVA

§ 1er

2occurrences

Circulaire26.04.2024

Circulaire 2024/C/30 relative au taux réduit de la TVA

§ 1er

2occurrences

Circulaire14.06.2023

Circulaire 2023/C/58 relative à l’introduction d’un délai de conservation de dix

art. 17 § 1er

3occurrences

Circulaire30.03.2023

Circulaire 2023/C/39 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

§ 1er

1occurrence

Circulaire02.08.2021

Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise

§ 2 § 3 § 5

5occurrences

Circulaire27.07.2021

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

art. 17 § 1er § 5 § 6

14occurrences

Circulaire25.02.2021

Circulaire 2021/C/18 relative au taux réduit de la TVA applicable temporairement

§ 1er

2occurrences

Circulaire02.04.2020

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

§ 1er § 2 § 3 § 4

8occurrences

Circulaire27.09.2019

Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant

§ 2

2occurrences

Circulaire09.07.2019

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

art. 17 § 1er § 2 § 3 +1

29occurrences

Circulaire12.02.2018

Circulaire 2018/C/20 concernant les modifications du Code de la TVA

§ 1er

3occurrences

Article 17 du Code de la TVA belgeExigibilité de la taxe

Documents qui citent ce texte

Paiement de l'impôt, exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale

Circulaire 2026/C/14 relative aux modifications apportées au régime particulier d’imposition

Circulaire 2025/C/46 relative à l’augmentation du taux de TVA pour le charbon

Circulaire 2025/C/47 concernant le taux de TVA applicable à la livraison

Circulaire 2025/C/48 concernant le nouveau régime relatif à l’application du taux

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2024/C/73 relative au taux réduit de la TVA

Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires

Circulaire 2024/C/35 Erratum 2024/C/32 FAQ relative au nouveau régime d’application du taux

Circulaire 2024/C/32 FAQ relative au nouveau régime d’application du taux de TVA

Circulaire 2024/C/30 relative au taux réduit de la TVA

Circulaire 2023/C/58 relative à l’introduction d’un délai de conservation de dix

Circulaire 2023/C/39 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

Circulaire 2021/C/18 relative au taux réduit de la TVA applicable temporairement

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

Circulaire 2018/C/20 concernant les modifications du Code de la TVA

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