JurielDocuments qui citent ce texte
347286 documents se rattachent à un point précis de l'article, 61 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand13.01.2004
Trésor, exonération, exportation, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Mons24/1888/A25.03.2026
Amendes, Intention frauduleuse, Principe de proportionnalité
JugementTribunal de première instance de Mons24/1633/A18.03.2026
Intention frauduleuse, Sursis, Amendes
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025
Échange intracommunautaire, amende TVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.09.2025
Droit à déduction, Preuve de l’existence d’une activité économique
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2023
Droit à déduction, Frais généraux, Prestations de sous-traitants
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.06.2023
Déclaration non déposée, Absence de paiement de la taxe
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.06.2023
Droit à déduction, Factures de sous-traitance imprécises et irrégulières
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2023
Droit à déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2023
Impôt de sociétés, Articles 45 et 53 du CTVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.09.2022
Déclaration déposée tardivement, Compte spécial, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.09.2022
Déclaration déposée tardivement, Compte spécial, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Liège31.03.2022
Anticipation des facturations d’honoraires et des dates de prestations
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.11.2021
Travaux immobiliers, Location immobilière soumise à la TVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.04.2020
Droit à déduction, Rejet du droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.06.2009