Article 17 du Code de la TVA belge · Exigibilité de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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286 documents se rattachent à un point précis de l'article, 61 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types347 Jurisprudence européenne2 Jugements19 Arrêts15 Décisions anticipées157 Fiches de commentaire administratif60 Circulaires43 Questions parlementaires30 Décisions administratives16 Code et lois3 Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée20.04.2021

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée22.09.2020

Plan cafétéria, Exigibilité de la taxe, Base d’imposition

§ 3

1occurrence

Décision anticipée24.04.2018

Plan cafétéria, Warrants, Options sur actions, Caractère non-disproportionné

§ 3

1occurrence

Décision anticipée16.01.2018

ISR Apport de branche d’activité fiscalement neutre Motifs économiques valables Fraude

art. 17

2occurrences

Décision anticipée21.01.2014

Assujettissement, Droit à déduction

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée08.01.2008

Bâtiment neuf, Constitution, cession et rétrocession d'un droit reel

art. 17 § 1er

3occurrences

Décision anticipée20.10.2005

Destinataire, Destinataire lors de l'importation, Livraison intracommunautaire

§ 2

1occurrence

Article 17 du Code de la TVA belgeExigibilité de la taxe

Documents qui citent ce texte

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Plan cafétéria, Exigibilité de la taxe, Base d’imposition

Plan cafétéria, Warrants, Options sur actions, Caractère non-disproportionné

ISR Apport de branche d’activité fiscalement neutre Motifs économiques valables Fraude

Assujettissement, Droit à déduction

Bâtiment neuf, Constitution, cession et rétrocession d'un droit reel

Destinataire, Destinataire lors de l'importation, Livraison intracommunautaire

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