JurielDocuments qui citent ce texte
347286 documents se rattachent à un point précis de l'article, 61 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types347Jurisprudence européenne2Jugements19Arrêts15Décisions anticipées157Fiches de commentaire administratif60Circulaires43Questions parlementaires30Décisions administratives16Code et lois3Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision anticipée01.06.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
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Décision anticipée11.05.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
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Décision anticipée11.05.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
1occurrence
Décision anticipée11.05.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
2occurrences
Décision anticipée11.05.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
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