JurielDocuments qui citent ce texte
202147 documents se rattachent à un point précis de l'article, 54 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types202Jurisprudence européenne5Jugements15Arrêts8Fiches de commentaire administratif62Décisions anticipées55Circulaires35Questions parlementaires8Décisions administratives5Arrêtés royaux5Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
17occurrences
Circulaire20.07.2018
Circulaire 2018/C/99 relative aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle
1occurrence
Circulaire18.01.2018
Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau
1occurrence
1occurrence
Décision administrative18.07.2014
Avocat, Assujetti, Localisation des prestations de services, Fait générateur
3occurrences
Décision administrative17.04.2014
Règles en matière d’exigibilité de la TVA pour les prestations de services
4occurrences
1occurrence
Circulaire06.11.2007
Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire
3occurrences
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Décision administrative25.05.1990
Importation, Paiement d'acomptes, Fait générateur, Moment d'exigibilité
2occurrences
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Circulaire14.02.1979
Importation de biens avec montage et dispense de représentant responsable
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