Article 16 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 16 Livraison de biens, fait générateur de la taxe

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En vigueurversion du 25.05.2019

Article 16 du Code de la TVA belgeLivraison de biens, fait générateur de la taxe

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Documents qui citent ce texte

202

147 documents se rattachent à un point précis de l'article, 54 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types202Jurisprudence européenne5Jugements15Arrêts8Fiches de commentaire administratif62Décisions anticipées55Circulaires35Questions parlementaires8Décisions administratives5Arrêtés royaux5Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe

§ 1er

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992, relatif aux exemptions concernant les exportations de biens

art. 16

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22 du 15 septembre 1970, relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles

art. 16

1occurrence

Arrêté royal

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

art. 16

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 4

art. 16

2occurrences

Texte légal

Article 17 du Code de la TVA belge

art. 16§ 1er

7occurrences

Texte légal

Article 25sexies du Code de la TVA belge

art. 16

1occurrence

Texte légal

Article 39 du Code de la TVA belge

§ 1er

1occurrence

Texte légal

Article 104 du Code de la TVA belge

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.04.2024

Arrêt de la Cour du 18 avril 2024, C-89/23, Companhia União de Crédito Popular SA

art. 16

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.2020

Arrêt de la Cour du 11 juin 2020, C-43/19, Vodafone Portugal

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.11.2018

Arrêt de la Cour du 22 novembre 2018, C-295/17

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.12.2013

Arrêt de la Cour du 5 décembre 2013, C-618/11, TVI

art. 16

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2011

Arrêt de la Cour du 28 juillet 2011, C-106/10

art. 16

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.23.0108.N23.10.2025

Exportation, cheval

art. 16§ 1er

4occurrences

ArrêtCour de cassationF.21.0172.F02.03.2023

Amendes proportionnelles, Proportionnalité

§ 1er

2occurrences

ArrêtCour constitutionnelle19.01.2023

Droit fiscal, Exemptions

art. 16§ 1er

2occurrences

ArrêtCour de cassationF.19.0076.F29.05.2020

Bâtiment neuf, Bâtiment ancien transformé, Prestation de services unique

art. 16

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège17.03.2023

Livraison d’immeubles neufs, Défaut de paiement récurrent, Compte spécial

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège22.06.2018

Bâtiment neuf, Bâtiment ancien transformé, Prestation de services unique

art. 16

1occurrence