JurielDocuments qui citent ce texte
202147 documents se rattachent à un point précis de l'article, 54 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand24.04.2018
Paiement d’acomptes, Exigibilité de la TVA, Date d’exigibilité
JugementTribunal de première instance de Mons24/2328/A14.04.2026
Déductions, Factures fictives, facture fictive
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance d'Anvers15.09.2025
Jugement du tribunal de première instance d'Anvers du 15.09.2025
JugementTribunal de première instance de Liège25.04.2022
Droit à déduction, Délai préfix, Forclusion, Prescription
JugementTribunal de première instance de Mons15.02.2022
Preuve du droit à déduction, Factures fictives
JugementTribunal de première instance de Namur30.04.2020
Compte spécial, Légalité formelle de la notification
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.05.2018
Compte spécial, Régularité formelle, Publicité de l’administration
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.11.2017
Opposabilité d’un acte dont la publication au Moniteur belge est prescrite
JugementTribunal de première instance de Mons25.04.2017
Droit à Déduction, Conditions, Opérations fictives, Fraude fiscale, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Liège19.06.2008
Opération intracommunautaire, Acquisition intracommunautaire
JugementTribunal de première instance d'Anvers22.10.2002
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.05.2002
Tribunal de première instance de Bruxelles, 23 mai 2002
JugementTribunal de première instance16.03.2000
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens
JugementTribunal de première instance de Hasselt06.10.1997
Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Circulaire13.01.2026
Circulaire 2026/C/14 relative aux modifications apportées au régime particulier d’imposition
Circulaire13.01.2026
Circulaire 2026/C/15 relative aux modifications apportées à l’arrêté royal
Circulaire28.07.2025