JurielDocuments qui citent ce texte
202147 documents se rattachent à un point précis de l'article, 54 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types202Jurisprudence européenne5Jugements15Arrêts8Fiches de commentaire administratif62Décisions anticipées55Circulaires35Questions parlementaires8Décisions administratives5Arrêtés royaux5Code et lois4
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
2occurrences
Circulaire28.07.2025
Circulaire 2025/C/48 concernant le nouveau régime relatif à l’application du taux
1occurrence
Circulaire28.04.2025
Circulaire 2025/C/23 relative à l'application de l'arrêt Biosafe dans le cadre
1occurrence
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
1occurrence
1occurrence
Circulaire07.10.2024
Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière
1occurrence
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
5occurrences
Circulaire22.05.2024
Circulaire 2024/C/35 Erratum 2024/C/32 FAQ relative au nouveau régime d’application du taux
1occurrence
Circulaire08.05.2024
Circulaire 2024/C/32 FAQ relative au nouveau régime d’application du taux de TVA
1occurrence
1occurrence
Circulaire14.06.2023
Circulaire 2023/C/58 relative à l’introduction d’un délai de conservation de dix
2occurrences
Circulaire30.03.2023
Circulaire 2023/C/39 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
1occurrence
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes
1occurrence
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
1occurrence
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
5occurrences
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
3occurrences
Circulaire25.02.2021
Circulaire 2021/C/18 relative au taux réduit de la TVA applicable temporairement
1occurrence
1occurrence
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
18occurrences
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
4occurrences